statuts de l'association

            ARTICLE 1 : OBJET, NOM, MOYENS DE L’ASSOCIATION

Il est formé, en conformité de la loi du 1^er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association dont le but est de :

- promouvoir l’aménagement et le développement des voies cyclables sur le territoire

- promouvoir le vélo comme moyen de locomotion alternatif dans la chaine de mobilité et dans toutes ses composantes : utilitaire, tourisme, loisir, sport.

L’association prend le nom de Association départementale des Cyclo-Motives 12

Moyens :        

- représenter les usagers auprès des décideurs pour tout ce qui concerne la circulation, la sécurité et le confort des cyclistes

- promouvoir le développement des voies cyclables sur le territoire

- se positionner comme une force de proposition dans ses domaines de compétences.

            ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL

Maison des Associations Claude Dangles, 15 av Tarayre 12000 RODEZ Rodez.

            ARTICLE 3 : COMPOSITION

L’association  se compose de membres adhérents et de membres sympathisants.

- Les membres  actifs : sont considérés comme tels ceux qui s’engagent à élaborer et organiser tout ou partie des événements visant à atteindre les buts de l’association cités à l’article 1. Les membres actifs paient leur cotisation et ont le droit de vote. Ils forment le collectif.

- Les membres sympathisants : sont considérés comme tels ceux qui rendent des services à l’association de manière ponctuelle et qui ne payent pas la cotisation.

            ARTICLE 4 : COLLÈGE

Les adhérents, nommés collectif, élisent un collège pour un an lors de  l’assemblée générale. Il peut être renouvelable en partie ou en totalité. Le collège est composé d’au moins 3 membres actifs et d’au plus 10 membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents et mandatés. Le collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du collège peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

            ARTICLE 5 : COTISATION

La cotisation reste acquise à l’association. Son montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

                ARTICLE 6 : ADHÉSION

Toute personne payant sa cotisation devient de fait adhérent de l’association. Néanmoins, le collège, après délibération, se réserve le droit de refuser une adhésion si celle-ci ne correspond pas aux valeurs prônées par l’association.

            ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- le non paiement de la cotisation

- la démission

- le décès

-  une décision de radiation motivée par des pratiques en contradiction avec le préambule des présents statuts et les valeurs prônés par l’association, l’assemblée générale décidant alors de la radiation. Le membre concerné pourra être préalablement entendu.

                ARTICLE 8 : RÉUNION ET POUVOIRS DU COLLÈGE

Le collège se réunit périodiquement. Les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque réunion du collège donne lieu à un procès-verbal. Tout membre du collège qui, sans excuse(s) reconnue(s) comme valable(s) par le collectif, n’aura pas assisté à un nombre défini de réunions sera considéré comme démissionnaire.

            ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents actifs. Elle se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle est sollicitée. Elle est présidée par le collège. Celui-ci fixe l’ordre du jour qui pourra être modifié à l’ouverture de la séance. Elle entend les rapports sur la gestion et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du collège. Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Les convocations indiquent l’ordre du jour. Les membres adhérents empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre adhérent.

            ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres adhérents empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre adhérents.

            ARTICLE 11 : RESSOURCES, REMBOURSEMENTS

Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, de recettes liées aux éventuelles subventions, de dons ou legs, de défraiements.

Les membres du collège exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat (déplacements, représentation), pourront être remboursés sur justificatif après accord préalable du collège.

            ARTICLE 12 : DURÉE

Durée illimitée.

            ARTICLE 13 : ENGAGEMENT

Tout  engagement  de quelque nature qu‘il soit, réalisé par un membre au nom de l’association doit faire l’objet d’une validation préalable par le collège et doit figurer sur le compte rendu écrit de la réunion.

Si cette procédure n’est pas respectée, l’association ne sera pas tenue responsable de l’engagement et sera nullement dans l’obligation d’honorer celui-ci.

            ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du collège en exercice.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

            ARTICLE 15 : OBLIGATION DES MEMBRES

Quiconque contracte avec l’association accepte l’application des présents statuts.